Art & fiscalité : en tant que particulier, suis-je concerné ?

« Si j’achète de l’art à titre personnel, est-ce que je peux défiscaliser ? ». On me pose souvent cette question. Bien que principalement prisée des entreprises, la défiscalisation d’oeuvres d’art contemporain est aussi ouverte aux particuliers. Mais qu’en est-il réellement et quels en sont les dispositifs ?

 

Que dit le FISC ?

Pour être sûre d’être à jour sur le sujet, je suis allée toquer à la porte d’Arnaud Tailfer, avocat spécialisé en fiscalité. Voici les trois cas de figures possibles, et les dispositifs prévus par la loi :

1. Vous achetez ou possédez des oeuvres d’art: aucun impôt ne vous sera demandé. En effet les oeuvres d’art sont exclues de l’assiette fiscale et ce, quelque soit le médium (peinture, photos, sculptures…). A ce titre, vous n’aurez pas à les mentionner dans votre déclaration, que vous soyez assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou non. Seule exception: si vous achetez des oeuvres hors Union Européenne…

 

2. Vous revendez une oeuvre : Si le prix de cession n’excède pas 5000 €, vous n’êtes pas imposable. Au delà de ce montant, vous avez le choix entre deux options:

• Une taxe forfaitaire de 6,5% (dont 0,5% de CRDS) sur le prix de vente total,

ou

• Une taxe de 36,2% sur la plus-value (19% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). Cela implique de documenter la date et le prix d’acquisition de l’oeuvre (facture d’achat). L’avantage de cette option: vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année. Cela entraine l’exonération complète à partir de 22 années de détention…

L’imposition forfaitaire est particulièrement avantageuse en cas de détention de courte durée de l’oeuvre et de plus-value importante. A vos calculettes pour déterminer l’option qui vous est la plus favorable.

 

3. Vous êtes assujetti à l’IFI ou devez verser des droits de succession ? Sachez que l’Etat français offre la possibilité de régler votre dette fiscale en échange d’une oeuvre d’art. Imaginée par André Malraux en 1968, cette faculté s’appelle la dation en paiement.L’objectif de ce dispositif est de favoriser la conservation du patrimoine artistique national en évitant la dispersion, voire l’exportation, des œuvres d’art notamment à l’occasion de l’ouverture d’une succession.

 

 

Vous êtes dans un de ces cas de figure ?

Conditions d’exonérations :

Avant toute chose, pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’art, vous devez prouver que vous avez fait les choses dans les règles. Pour toute acquisition d’une oeuvre d’art, assurez vous d’avoir une facture regroupant les éléments suivants :

• l’origine de l’œuvre
• le montant de l’acquisition
• la date d’acquisition

Conservez également le certificat d’authenticité, mais sachez que ce document ne possède aucune valeur aux yeux de l’administration fiscale. Seule la facture fait foi.

 

Démarches à effectuer :

En cas de revente d’une oeuvre, si vous choisissez l’imposition au taux forfaitaire de 6,5%, vous devrez remplir l’imprimé n°2091. Si vous choisissez le régime de droit commun des plus-values mobilières, alors il s’agira de l’imprimé n°2092.

Pour une dation en paiement de votre IFI ou de vos droits de succession, il vous faut déposer au service des impôts une offre de dation indiquant la nature et la valeur de chacun des biens que vous proposez en paiement. L’offre de dation doit être déposée en même temps que votre déclaration fiscale. Si vous avez un doute sur la démarche à suivre, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un fiscaliste.

Votre offre sera ensuite étudiée par la Direction générale des finances publiques puis transmise pour avis à une commission interministérielle qui, se prononcera sur l’intérêt artistique et historique du bien et sur sa valeur. Une offre de « reprise » vous sera alors proposée. Si vous l’acceptez, cela clôture la procédure et le bien devient, alors, propriété de l’état. Si la dation est refusée, vous devrez alors trouver un autre moyen pour régler votre dette fiscale…